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19 février 2010 5 19 /02 /février /2010 16:05
POUR DES REGIONS ECOLOGIQUES,
REELLEMENT A GAUCHE !

 

U ne certitude est au cœur du rassemblement des forces et personnalités qui composent les listes Pour des régions à gauche, solidaires, écologiques, citoyennes: la crise est loin d’être terminée et celle-ci appelle des choix de société nouveaux, des choix alternatifs à ceux du capitalisme. Si les collectivités territoriales en général, et les régions en particulier, ne peuvent pas à elles seules résoudre l’ensemble des problèmes, pour autant leurs décisions, compte tenu de leur poids politique, sont de nature à en accroître les effets dans un sens ou dans un autre. 

Cette crise financière, économique, sociale est également écologique. 

Dans la hiérarchie des inquiétudes et des aspirations de nos concitoyens, les enjeux environnementaux tiennent bonne place. Ils aspirent tout autant à la qualité de leur cadre de vie que de contribuer utilement à la préservation de la planète. 

Or les tenants du capitalisme, la droite et le MEDEF, s’avèrent incapables de relever les défis du changement climatique. Ils refusent de prendre à bras le corps les défis de l’après-pétrole. Le sommet de Copenhague a été de ce point de vue une malheureuse et décevante illustration. La course au profit constitue un obstacle majeur à la survie des écosystèmes, à l’amélioration des conditions de vie et de travail, à la disparition des maladies professionnelles. Relever les défis écologiques suppose une utilisation nouvelle de l’argent, une refonte globale de la fiscalité en France et donc de poursuivre le combat contre l’injuste et inefficace taxe carbone. 


Le capitalisme n’est pas écolo-compatible
 

Cette donnée est essentielle et elle constitue une ligne de démarcation entre les projets des différentes listes qui se présentent au suffrage des électrices et des électeurs. La droite fait de la croissance verte capitaliste son cheval de bataille sans s’attaquer aux inégalités sociales. Le PS ménage les marchés financiers, reste dans  l’incertitude sur le contenu et le niveau des réformes à engager le conduisant plus à aménager le système capitaliste qu’à le dépasser. 

Quant aux listes d’Europe-Écologie, si l’environnement est leur ligne d’horizon, leurs contradictions restent prégnantes, comme l’a montré leur ralliement à l’Europe de Lisbonne soumise aux marchés financiers. Le vote de leurs députés au Parlement européen, relatif à la résolution pour Copenhague, où ils ont voté pratiquement comme un seul homme pour le principe des droits à polluer et pour le développement de la politique des marchés carbone, est éclairant de ce point de vue. Ils prétendent vouloir résoudre les problèmes écologiques sans remettre en cause le système capitaliste et découplent enjeux écologiques et enjeux sociaux.


De ce fait, les listes Ensemble à gauche se distinguent 

En effet, un des fils rouges des communistes et de leurs partenaires à l’occasion des élections régionales est de lier fondamentalement les urgences environnementales à la justice sociale. Dans les régions, on note des inégalités d’autant plus fortes dans ces deux domaines qu’ils ne sont justement pas liés dans la conception des gestions. C’est ce que traduisent les propositions de nos listes en matière de transport. Elles portent la nécessité de faciliter la mobilité de nos concitoyens en privilégiant l’utilisation des transports en commun de services publics, moins producteurs de gaz à effet de serre (GES), avec de meilleures conditions de sécurité et de qualité de services –notamment sur la régularité des horaires – et ce, au meilleur prix. 

Nous proposons donc, dans un même mouvement, d’accroître les investissements de matériels roulants et une offre de tarification attractive. En PACA, la question est posée de la gratuité, tandis qu’en Île-de-France Pierre Laurent propose une carte orange à tarification unique sur la base du prix des zones 1-2 pour tous les Franciliens. De même, il est proposé d’agir contre la logique du « tout camion », particulièrement polluant, en élaborant, en lien avec les luttes des cheminots pour le développement de l’opérateur public qu’est la SNCF, des plans de soutien au fret ferré et fluvial, ainsi que par la création d’autorités régionales pour le transport des marchandises. Nous voulons également favoriser le développement des circulations douces comme alternative à la voiture, comme la mise en vie 

de plan vélo, entre autres. 


Une autre conception du développement 

Un second aspect caractérise nos orientations régionales. Celle d’une autre conception du développement qui intègre un nouveau mode de production et de consommation. Dépasser le système productiviste actuel au cœur de la mondialisation financière demande dès maintenant de se mobiliser du global au local. Le local ne pourra pas tout régler ; toutefois, avec la participation des acteurs, des syndicalistes, associatifs, des habitants et des élus, il est possible de changer la donne et de contribuer ainsi à l’émergence de politiques publiques qui insufflent un vent nouveau dans ce domaine pour tendre à un véritable développement social humain. Cela suppose de nouveaux droits pour les salariés, les citoyens et les élus locaux pour qu’ils puissent participer aux choix stratégiques des entreprises et peser sur de 

nouveaux critères de gestion. 

À l’échelle régionale, on peut agir pour la relocalisation de productions pour favoriser les circuits courts dans la réponse aux besoins des populations. On peut mettre en place des plans de développement de l’emploi industriel dans des secteurs d’avenir, notamment dans la réduction de la consommation carbone (nouvelles technologies de l’énergie, motorisation propre dans l’automobile, système de construction et d’isolation thermique dans le BTP…) et des formations qui leur sont associées. 

En développant une politique foncière conséquente, les Régions peuvent aider à lutter contre la spéculation et aider les sociétés HLM à sortir des programmes de logements sociaux à meilleur coût. Aider le parc social à réaliser les travaux d’isolation pour mettre fin au gâchis thermique. 

Des fonds régionaux seront constitués afin de favoriser l’accès à un crédit d’autant plus abordable pour les PME qui embauchent, forment, et intègrent des critères écologiques dans leur gestion et production améliorant ainsi l’environnement. Par ailleurs la construction d’éco-lycées doit devenir la norme visant un niveau de «zéro énergies fossiles», les réhabilitations et rénovations d’équipements s’inscrivant également dans ce sens. 


Nous ne lâchons pas le climat
 

Avant, pendant et après Copenhague, le Front de gauche s’est exprimé. 

Nous nous sommes particulièrement prononcés afin de placer les politiques régionales sous contrôle citoyen, pour que chaque région, à l’échelle de son territoire, s’engage, sans attendre, à la réalisation d’un bilan carbone et d’un plan climat qui contribue à la réduction, pour 2020, de 30 à 40% des GES par rapport à 1990. Ce dispositif pourrait être accompagné de la construction de Maison régionale du développement social humain, véritables maisons de la citoyenneté écologique regroupant les différentes associations intervenant dans l’environnement ; notamment, en Île-de-France, l’ARENE, AEV, ORDIF, NatureParif, BruitParif…). 
 

Sortir du marché les biens de l’humanité 

Les luttes pour sortir du marché les biens communs de l’humanité (l’eau, l’air, la terre, la biodiversité, le crédit…) doivent prendre une nouvelle vigueur. Tout cela appelle le développement de services publics, l’élargissement de leur champ, la réalisation de coopérations au niveau européen et mondial. À l’inverse de leur privatisation et de leur casse imposées par l’Union Européenne et mis en œuvre par la droite en France. 

Les régions peuvent élaborer des plans de soutien financier et technique aux collectivités locales souhaitant – dans la perspective de la création d’un service public national de l’eau – revenir à la gestion directe de leurs services publics d’environnement : eau potable, assainissement, ainsi que pour la collecte des déchets. Afin d’affirmer le droit à l’eau pour les démunis, les régions pourraient contribuer financièrement à la création d’une allocation versée par la CAF au travers de la constitution de fonds régionaux EAU avec péréquation redistributive. Ces fonds mettraient à contribution les entreprises de l’eau, l’État via les agences de l’eau, les collectivités territoriales, les syndicats et services publics de l’eau et de l’assainissement. Le soutien à l’agriculture biologique et paysanne doit s’affirmer tandis que l’on doit atteindre dans les plus brefs délais l’objectif « zéro pesticide » dans l’entretien des espaces verts publics. 


Ouvrir l’espoir dès les régionales 

Voici quelques grandes lignes de ce qui fondent l’engagement écologique des communistes dans toutes les régions et tout particulièrement au sein des listes Pour des régions à gauche, solidaires, écologiques, citoyennes. Nous sommes loin d’un catalogue exhaustif de bonnes mesures pour satisfaire à l’ère du temps. Non, il s’agit de choix de rupture, de choix de société, de l’émergence d’une alternative politique au libéralisme au moment où les régions prennent une place affirmée dans le paysage institutionnel français. 

Dans les quelques jours qui nous séparent du 14 mars, nous pouvons créer la surprise en favorisant le rassemblement de citoyens et d’acteurs, en lien avec les luttes, qui veulent agir utilement à la réduction des inégalités sociales et environnementales. 


Hervé Bramy
 

responsable national à l’Écologie

 
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18 février 2010 4 18 /02 /février /2010 12:06

Cela fait près d'un an qu'un collectif de médecins, soignants, personnels hopsitaliers, patients, pour la sauvegarde d’un service public hospitalier de qualité s'est créé, avec une pétition en sus. Il est toujours d'actualité ! Ainsi que la signature de cette pétition. Le texte qui suit est un extrait de l'appel du collectif.

Pétition à signer sur link

________________________________________________________ 

- Défendez-le parce qu’il assure des soins de qualité pour tous quels que soient les moyens de chacun. 

- Défendez-le parce que c’est là que se font les grandes recherches d’aujourd’hui qui permettront les progrès de demain. 

- Défendez-le parce que c’est lui qui assure 80% des urgences, c’est lui qui a fait face hier à l’épidémie de SIDA et à la canicule et qui pourra faire face à une pandémie grippale. 

- Défendez-le parce que c’est lui qui prend en charge les cas les plus graves ou les plus complexes à tous les âges de la vie. 

- Défendez-le parce que les autres pays nous l’envient. 

La loi HPST dite loi Bachelot a supprimé l’appellation de « Service Public Hospitalier ». Elle ne parle plus que d’ « Etablissement de Santé ». Elle cherche à transformer l’hôpital public en entreprise. 
Pour être rentable l’hôpital devra sélectionner les pathologies et les patients, et diminuer le nombre de personnels : moins d’infirmières, moins d’aides soignantes, moins de médecins, moins de secrétaires, moins d’assistantes sociales. 
Il est prévu se supprimer 20 000 emplois dans l’ensemble des hôpitaux.

NE LAISSEZ PAS FAIRE
POUR DÉFENDRE VOTRE HÔPITAL PUBLIC ASSURANT
L’ACCÈS ÉGAL POUR TOUS À DES SOINS DE QUALITÉ,
SIGNEZ LA PÉTITION NATIONALE QUI SERA ADRESSÉE 
AU PARLEMENT ET AU GOUVERNEMENT:

« Je défends l’Hôpital Public, lieu de formation des professions médicales et paramédicales, de l’innovation et des progrès thérapeutiques, qui offre à tous, sans discrimination, des soins de qualité.

Je m’oppose à son démantèlement qu’annoncent d’une part un nouveau mode de direction qui aura pour souci principal la rentabilité, d’autre part des suppressions d’emplois non justifiées qui altèreront la qualité des soins. L'Hôpital Public doit avoir un financement lui permettant de remplir ses missions.»

 

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16 février 2010 2 16 /02 /février /2010 20:43

meeting lyon 2

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16 février 2010 2 16 /02 /février /2010 17:08
Education :
Chatel reprend la main, en suivant Besson !


arton4463-26919Lorsqu'il entend le mot emploi dans l'éducation nationale, Chatel répond sécurité ! Rien d'exceptionnel dans cette réponse d'un ministre de droite, sauf qu'il reprend une vieille rengaine qui n'avait pas été entendue depuis un petit moment, celle du manque de sécurité dans les établissements scolaires et les corollaires qui s'y rattachent : vidéo-surveillance et vigiles !
Par la lutte des enseignants de la région parisienne, Chatel veut reprendre la main et faire d'une pierre deux coups :
1- Faire passer la vidéosurveillance et les vigiles dans les établissements scolaires
2- Mettre au pas les enseignants !
Chatel sait que les réformes actuelles n'ont pas la côte. Que le nombre de désobéisseurs ne fléchit pas. Il y a donc nécessité pour Sarkozy et son ministre de l'Education, à un mois des régionales, de faire en sorte que la mayonnaise qui semble en train de prendre dans la région parisienne ne soit qu'un feu vite éteint et qu'il n'y ait aucune propagation au-delà !
Le Parti Communiste soutient la lutte des enseignants, qui recoivent et votent en ce moment des dotations ministérielles de misère ! Des suppressions de postes, des heures supplémentaires, voilà ce qui est en train et qui va se passer à partir de l'année prochaine du fait des réformes en cours !
Ne nous laissons pas endormir par de beaux discours que nous entendons ça et là, dans des spots publicitaires radiophoniques !
L'école vaut bien mieux que ça, non ?
 
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12 février 2010 5 12 /02 /février /2010 18:30

LA FCPE EPINGLE LA CARTE M'RA DE QUEYRANNE
ET PROPOSE UN AUTRE SYSTEME !


La FCPE vient de faire un communiqué de presse dans lequel elle demande aux organisations politiques se présentant aux élections régionales de s'engager sur un mode d'obtention des livres scolaires. En voici, en partie, le contenu !  
______________________________________________________________________

La FCPE constate que la carte M’ra ! n’est pas synonyme de gratuité des livres scolaires dans les lycées. Quant ils le sont, c’est grâce au fort engagement des parents d’élèves bénévoles qui assurent le fonctionnement des bourses aux livres. 

 

Certains lycéens, selon leur filière, doivent débourser de l’argent pour leurs manuels scolaires, d’autres gardent un solde sur leur carte M’ra !, voire (pour 20% d’entre eux) ne l’utilisent pas du tout.  

Les moins chanceux passent par la seule librairie de leur ville qui ne vend que des livres neufs et sans possibilité de rachat en fin d’année. Pour ceux-là, le montant de la carte M’ra! est insuffisant.   


Coût moyen d’une collection neuve pour un élève de seconde : 228 euros 

Somme créditée sur la carte M’ra ! : 100 euros 


Les fédérations ne doivent pas être des marchands de livres, nos conseils locaux gèrent de l’argent public avec des montants trop importants, sans aide, ni contrôle. Les parents bénévoles s’épuisent, manquent de moyens techniques et informatiques.  

 

8 800 familles passent par les bourses aux livres FCPE du Rhône,  

soit un chiffre d’affaires estimé à 1 million d’euros

 

19 personnes mobilisées, 469 heures passées en moyenne par bourse aux livres. 

Pour les responsables, c’est un engagement à mi-temps pendant plus d’un mois… 

 

En outre, les établissements ne facilitent pas tous l’organisation de ces bourses aux livres. 

  

Absence de lieu de stockage des livres. Listes de livres fournies trop tardivement  

par les établissements et sans concertation dans plus d’un cas sur deux. 

 

Par ailleurs, les livres ne sont qu’une partie du matériel pédagogique demandé aux lycéens. C’est particulièrement vrai dans les filières techniques et technologiques où le montant de la bourse de premier équipement doit être suffisant pour les familles aux revenus modestes. 

 

Nous demandons de vous engager à mettre en place un système ÉGALITAIRE ne reposant pas essentiellement sur la détermination et la disponibilité de parents d’élèves bénévoles : la dotation directe des lycées en manuels scolaires. Ce dispositif reviendrait, probablement, moins cher à la région Rhône-Alpes. 

 

Dans l’attente de connaître vos projets sur la mise en œuvre de la gratuité du matériel et des livres scolaires des lycéens*, veuillez recevoir l’expression de nos cordiales salutations. 

 

 

 

Le Conseil d’Administration de la FCPE du Rhône 

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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 18:31

 


 

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10 février 2010 3 10 /02 /février /2010 18:00

Les attaques contre la retraite se multiplient depuis des années. « Réformes » après « réformes », les retraités vivent de moins en moins bien avec leurs pensions, les salariés, les jeunes se demandent s'il y aura pour eux une vie après la vie professionnelle. Du « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy ne reste plus que « travailler plus », les heures supplémentaires, le dimanche,  le lundi de pentecôte, les 35h dans le collimateur et maintenant la retraite à 62, 65 et pourquoi pas 70 ans ? Malheureusement, Martine Aubry au nom du Parti socialiste et Daniel Cohn-Bendit viennent de céder en ouvrant cette possibilité. Une « première » inadmissible à gauche.

 

 

C'est quoi le problème ?

Le système de retraite par répartition en France consiste à faire payer les générations actives pour financer les pensions des personnes à la retraite.  Cette solidarité inter-générationnelle, construite depuis 70 ans, est un remarquable symbole de notre système social. Avec l’augmentation de l’espérance de vie, et les départs massifs à la retraite de la génération du baby boom, la question du financement des retraites se pose. Il existe plusieurs manières de résoudre le problème.



 

Les fausses solutions de la droite et du MEDEF

Depuis maintenant de longues années, la droite veut nous faire croire qu'il n'y a que trois solutions: 1- réduire le niveau des pensions. 2- augmenter les cotisations. 3-  repousser l'âge de la retraite. Tout cela en allégeant les charges patronales, c'est à dire, entre autres, leur participation à la retraite de toutes et tous. Résultat, on vit moins bien et déjà la prolongation des études, la généralisation des emplois précaires et l'accès tardif à un emploi stable, se traduisent souvent en fin de carrière par l'impossibilité d'atteindre les 160 trimestres validés à 60 ans. Ces mesures, outre qu’elles constituent une régression sociale jamais vue dans notre pays, ne sont en aucun cas des solutions. Il est malheureux de voir le Parti socialiste leur emboîter le pas, en déclarant par la voix de Martine Aubry « qu'on va aller très certainement vers un âge légal de départ à la retraite à 61 ou 62 ans.».

 

Des propositions pour financer les retraites

Les véritables pistes de financement des retraites sont à trouver ailleurs. Mais pour cela, il faut avoir le courage de s’attaquer au capitalisme financier et d’affronter ceux qui le servent ou en profitent.

 

Depuis 30 ans, les salariés français ont augmenté leur productivité, et donc la richesse produite par notre pays, d’une manière considérable. Ils sont, avec les américains, les travailleurs les plus productifs de la planète. Malheureusement tous ces gains de productivité, toute cette richesse supplémentaire produite ont été captés, détournés vers la finance aux profits des actionnaires et des fonds spéculatifs.

 

L’une des premières pistes pour financer les retraites passe par imposer, au patronat,  de taxer le capital. Particulièrement la finance qui ne participe pas aujourd'hui à la solidarité nationale. Au contraire, elle la détruit.

 

Le second moyen de financement des retraites consiste à avoir le courage de supprimer les 30 milliards d’exonération de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises. Ces cadeaux au patronat n’ont créé, ni sauvé aucun emploi, pire ils ont permis aux entreprises de mobiliser des capitaux pour les exporter afin de financer leurs délocalisations. Ces 30 milliards permettraient de boucher largement le déficit de la branche retraite de la sécurité sociale qui était de 7,7 milliards en 2009.

 

Le troisième moyen pour assurer la pérennité de notre système de retraite par répartition consisterait à prendre toute les mesures nécessaires pour assurer le plein emploi et de bons salaires: instauration d’un système de sécurité-emploi-formation, mesures de protection contre le libre échange sauvage pour encourager la convergence des modèles sociaux vers le haut, dévaluation de l’Euro face au dollar. La véritable cause des déficits actuels des caisses de retraite est le produit du défaut de cotisations sociales dû au chômage de masse et au blocage des salaires.

 

Voilà des propositions qui permettraient de :

Restaurer le droit pour tous à la retraite pleine et entière à 60 ans avec 37,5 annuités.

Donner le droit au départ anticipé à partir de 55 ans pour celles et ceux qui ont commencé à travailler tôt et/ou ont été astreints à des travaux pénibles.

Prendre en compte pour le calcul de la retraite des années d'études et de formation à partir de 18 ans.

 

Ce sont ces avancées que doit porter toute la gauche, en soutien des mobilisations sociales, dans le échéances électorales et dans les institutions.

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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 20:15
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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 11:36
Intervention des élu(e)s communistes et républicains

PARTICIPATION AUX FRAIS DES ECOLES PRIVEES : pour nous, c'est NON !


Pour aller vite, 

1881-1882 : Lois Jules Ferry instituant l'école publique gratuite, laïque et obligatoire.

1946 : Inscription du principe de laïcité dans le préambule de la Constitution.

1959 : La Loi Debré accorde des subventions aux écoles privées sous contrat.

Vous constaterez que je ne fais même pas référence à la loi de 1905.

C'est le résumé succin d'un processus qui a conduit de la construction d'une école républicaine égalitaire où chacun quelque soit ses origines et son milieu social peut prétendre au même enseignement, c'est l'égalité des chances, jusqu'à la casse délibérée de l'enseignement publique en introduisant par une loi, un principe inégalitaire, en mixant le religieux au concept de laïcité.

Bien entendu, la droite réactionnaire ne s'est pas arrêtée en si bon chemin.

Les mesures actuelles parachèvent cette destruction du principe de l'égalité des chances en supprimant des emplois, en chargeant les classes et en faisant en sorte que de fait l'école laïque n'a plus les moyens d'appliquer les principes républicains.

Pourquoi cette remise en cause ? Et pourquoi il n'est pas admissible qu'aujourd'hui l'école de la République soit remise en cause par la droite ultralibérale.

Quelques faits : 

On constate,

D'une part la chute des pratiques religieuses chrétiennes, d'autre part, l'émergence de l'Islam.

D'autre part, l'affirmation du rôle missionnaire de l'enseignement catholique qui pose clairement la légitimité du financement par l'Etat.

Deux documents ont été distribués récemment dans les écoles catholiques "Annonce explicite de l'Evangile dans les établissements catholiques d'enseignement", et "Lettre circulaire …. Sur l'enseignement de la religion à l'école", contreviennent gravement aux missions fixées aux écoles privées par la Loi Debré.

Parallèlement le Gouvernement de Monsieur Sarkozy a déjà supprimé beaucoup de postes d'enseignants au cours des années précédentes et il est décidé de supprimer 16000 emplois de plus en 2010. 

Niant sans aucun scrupule les données statistiques qui prouvent qu'une scolarisation précoce dans de bonnes conditions (et qui n'a rien à voir avec une quelconque surveillance de sieste ou autre change-culotte) est facteur de réduction des inégalités sociales, on a commencé à supprimer purement et simplement un outil d'intégration scolaire et donc sociale pour l'échanger contre un système privé payant dont on peut déjà deviner les conséquences sociales.

Les enfants scolarisés dans les quartiers qualifiés de difficiles sont particulièrement sujet à l'échec scolaire. En diminuant le nombre d'enseignants dans l'école laïque, (Suppression des RASED), en gérant l'école de la République comme n'importe quelle entreprise commerciale, on aggrave encore cette situation. 

La Loi Carle adoptée a l'assemblée nationale instaure aujourd'hui, une obligation de financement par les collectivités des écoles privées hors de la commune de résidence. 

Je sais parfaitement bien que c'est la loi qui nous oblige ainsi à subventionner les écoles confessionnelles tandis que les écoles de la République sont en faillite.

Mais doit-on toujours obéir, alors que nos convictions profondes sont mises à mal ?

Les élus communistes et républicains refusent de cautionner cette politique qui tend à appauvrir et à mettre en faillite l'enseignement laïque.

 

C'est pourquoi nous voterons contre la participation de la Ville aux frais des écoles confessionnelles.


Marc Ambrogelly

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9 février 2010 2 09 /02 /février /2010 11:30
intervention des élu(e)s communistes et républicains

LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
AU LOGEMENT.

Il a été souligné avec raison, l'action de la Municipalité qui, depuis plusieurs mandatures dans le cadre d'un plan local soutenu par l'ACSE, s'inscrit très activement dans cette action.

C'est donc une nouvelle étape que nous allons franchir avec la signature de ce plan.

Mais il ne faut pas se cacher, également, l'énergie qu'il a été nécessaire de déployer pour arriver a ce résultat. Mais cette énergie a été et reste alimentée par la volonté d'hommes et de femmes de conviction. Elus et techniciens. 

Par ailleurs, il n'est pas difficile de se rendre compte qu'un tel plan ne va pas obligatoirement de soi :

 

Dans une délibération de 2009, suite a une réclamation, la Halde rappelle les points suivants:

 

Le Comité européen des droits sociaux (CEDS) du Conseil de l'Europe relève sur ce point, à l'appui de son analyse, les effets négatifs de la notion de mixité sociale dans les pratiques d'attribution, constatant que :

« le concept de mixité sociale, tel que prévu par la loi de 1998 d'orientation de lutte contre l'exclusion qui sert souvent de fondement au refus de l'octroi d'un logement social, conduit souvent à des résultats discrétionnaires, ce qui exclut les pauvres de l'accès au logement social.

la principale difficulté vient de la définition peu claire de ce concept dans la loi et, en particulier, du manque de toute ligne directrice sur sa mise en oeuvre en pratique. »

 

Les usages négatifs de la notion de mixité sociale dans les pratiques d'attribution de logements sociaux prennent en particulier la forme de politiques dites de « peuplement » fondées sur la définition de seuils de tolérance visant à limiter l'accès au logement social de « catégories de population à risques ».

Une décision pénale récente a rappelé le caractère discriminatoire des pratiques d'attribution d'un bailleur social fondées sur un « plan stratégique de peuplement » prenant en compte l'origine ethnique, réelle ou supposée, des demandeurs, et a logiquement condamné ledit bailleur pour discrimination raciale (Tribunal correctionnel de Saint Etienne du 3 février 2009, office HLM de Saint Etienne).

 

Toute pratique d'attribution visant à limiter l'accès à certains immeubles ou certaines fractions du parc de logements en raison d'un critère prohibé par la loi, en se référant à l'objectif de mixité sociale énoncé par l'article L. 441 du Code de la Construction et de l'Habitation, caractérise, en application des articles 225- 1 et 225-2 1° et 4° du Code pénal, une discrimination en tant que refus de fourniture d'un bien ou d'un service en raison d'un critère prohibé.

Ainsi, les politiques dites de « peuplement » sont discriminatoires, dès lors qu'elles prennent en compte des critères prohibés.

 

La problématique soulevée par cette réclamation a été soumise à l’appréciation du ministère du Logement et de la Ville, et au Secrétaire d’Etat chargé du logement et de l’urbanisme, courriers restés sans réponse.

 

Pas besoin de commentaires supplémentaires.

 
Autre constatations :

 

Historiquement La 5ème République, inaugure, pour les migrants algériens, dont les entreprises ont besoin (période des 30 glorieuses) les foyers SONACOTRA et les Cités de Transit qui permettront à leurs habitants de s'éduquer afin de pouvoir prétendre à des logements plus évolués.

 

En 1952, apparaît, dans les différentes notes et circulaires administratives l'expression "seuil de tolérance".

 

D'autre part, les logements sociaux construis à la périphérie des grandes agglomérations particulièrement dans les banlieues Est (comme a Lyon) sont éloignés des autres zones d'habitation. Il s'agit d'une nouvelle ségrégation urbaine.

 

Maitre mot de ces dernières années, plus particulièrement depuis les années 90, les immeubles de ces zones urbaines se dégradent, et on commence la démolition des logements vacants car non reloués.

 

Constatant que les familles habitant les logements sociaux, du fait du prix de l'immobilier, du fait également de la vétusté de ces logements, sont plutôt d'origine étrangère, quand les opérateurs vont restructurer, ils vont proposer plus de logements petits que de F5. Ce qui va conduire a éloigner de fait les familles nombreuses.

 

Enfin les opérateurs publics comme les opérateurs privés ont rapidement adopté a la fois le seuil de 20% et a la fois aussi la mixité sociale.

Ce concept a dérapé vers la mixité ethnique, avec l'idée communément admise de quartiers des minorités, ou le quartier au lieu d'être considéré comme une communauté a part entière, dans laquelle il faut aider les familles a "glisser" d'un type de logement a l'autre mais dans le même quartier, est considéré comme un danger communautaire (on dira communautariste), contre toute logique et a l'encontre de toutes les études faites par des sociologues.

C'est ainsi que, d'une d'une politique visant à privilégier la mixité sociale, on glisse à la mixité ethnique. Et aux mesures discriminatoires. 

Néanmoins, la délibération d'aujourd'hui, concernant le plan de lutte contre les discriminations au logement sera signé par 16 partenaires.

C'est un début. C'est positif parce que à Villeurbanne une dynamique est créée.

  

Marc Ambrogelly

 
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